Piège de nuisible

En France, le Code de l’environnement prévoit que le ministre de l'écologie, chargé de la chasse, fixe par arrêté trois listes d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

Le groupe 1 qui concerne les espèces non indigènes (Chien viverrin, Vison d’Amérique, Raton laveur, Ragondin, Rat musqué, Bernache du Canada) a été fixé par l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016. La destruction de ces espèce exogènes peut toutefois apparaître justifiable compte tenu de leur introduction imprudente dans des écosystèmes naturels auxquels elles n’appartiennent pas, avec le risque de les dégrader de manière irréversible.

Le groupe 2 fixe la liste des espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans chaque département, établie sur proposition du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année. Par un décret du 21 juin 2022, le gouvernement a prolongé d’un an la validité de l'arrêté ministériel triennal du 3 juillet 2019 et reconduit jusqu'au 30 juin 2023 la liste actuellement en vigueur, qui comprend : la Belette d'Europe, la Fouine, la Martre des pins, le Renard roux, le Corbeau freux, la Corneille noire, la Pie bavarde, le Geai des chênes et l'Etourneau sansonnet. Le Conseil d'État en a sorti le Putois par une décision rendue en juillet 2021 à la demande de plusieurs associations de protection de la nature.

Le groupe 3 établit une liste complémentaire par un arrêté annuel qui précise les périodes et les modalités de destruction de trois espèces supplémentaires fixées par l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 : le Sanglier, le Lapin de garenne et le Pigeon ramier. Ces animaux relativement abondants entrant dans la catégorie du gibier comestible, leur destruction s’apparente plutôt à la pratique de la chasse loisir, même s’il convient de s’interroger sur l’opportunité de les déclarer nuisibles afin d’étendre les périodes où il est possible de les tirer au-delà des dates officielles d’ouverture et de fermeture de la chasse.